carrelage d'art, carrelage photo art contemporain

      En marge de nos galeries thématiques pour lesquelles nous avons acquis pour nos clients les droits d'utilisation, Carrelage-photo®
      s'associe à l'art et vous propose ici de découvrir de jeunes artistes contemporains ainsi que des auteurs confirmés afin d’utiliser leurs
      travaux pour habiller vos murs d'images ou de créations uniques, par conséquent protégées.

      En collaboration avec les auteurs que nous avons sélectionnés et lorsque leurs créations ne sont pas du domaine public, les droits de
      reproduction des oeuvres présentées, de formats définis, sont fixés librement par les artistes eux-mêmes et inclus dans les tarifs ttc
      indiqués. Par contrat, ces droits leur sont en intégralité reversés lors de la vente de chaque oeuvre, création originale ou photo insolite
      proposée dans notre sélection.

      Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la propriété
      intellectuelle.

      La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical
      ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

      Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une œuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels,
      site web, etc.), une œuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une œuvre musicale ou
      audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas
      sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage
      courant, ou une méthode.


      Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :

      L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et
      opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

      Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :

      L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
      Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui
      suivent.